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Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au moment de la conclusion du contrat. mizquolentra se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Les factures sont payables à réception, sauf conditions particulières mentionnées dans le contrat de service.
Tout retard de paiement pourra entraîner l'application de pénalités de retard au taux légal en vigueur.
mizquolentra s'engage à maintenir la confidentialité des informations fournies par le client dans le cadre de ses missions, conformément aux règles professionnelles et déontologiques applicables.
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Tous les documents produits par mizquolentra restent sa propriété intellectuelle. Le client ne peut les utiliser que pour son usage personnel et ne peut les reproduire ou les communiquer à des tiers sans autorisation préalable.
Chaque partie peut résilier le contrat dans les conditions prévues au contrat de service.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations, l'autre partie pourra résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet pendant 30 jours.
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En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
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Dernière mise à jour : 26/07/2025